Pourquoi léguer son testament à une association ?

Il est important de penser à votre héritage, et notamment à votre testament. Que diriez-vous de léguer votre testament à une association défendant une cause qui vous tient particulièrement à cœur ? C’est une manière d’agir et de soutenir différents organismes pour faire changer le monde. Nous vous en disons plus à ce sujet dans notre article du jour.

Léguer son testament à une association : comment faire ?

Sachez tout d’abord que vous ne pouvez tester en faveur d’une entité ou d’une association que si vous n’avez pas d’héritiers forcés. Cela exclut les enfants, les petits-enfants, le conjoint, les parents, les tantes, les oncles, les cousins, les nièces et les neveux. En l’absence de ces personnes, vous pouvez déclarer une entité ou une association comme héritier universel. Le code civil établit clairement cette priorité.

N’oubliez pas que, bien qu’ils n’aient pas l’exclusivité, vous pouvez laisser une partie de la succession à une entité. Le tiers de libre disposition vous permettrait de déclarer un héritier. Une autre possibilité est que, sans déclarer d’héritier, vous puissiez laisser un héritage. Il s’agit d’une deuxième formule qui peut vous permettre de mieux répartir votre patrimoine.

Il convient évidemment de bien préciser à qui vous souhaitez léguer vos biens et dans quelles conditions. La loi vous permet de subordonner l’héritage ou le legs à des entités et à des associations au respect d’une série d’exigences. La tendance actuelle en France est de léguer des biens à des entités ou à des associations. Il s’agit de les rendre propriétaires de locaux, de biens immobiliers ou de documents, en général. Vous pouvez par exemple choisir de léguer votre testament à l’association de lutte contre la pauvreté Action contre la Faim.

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Léguer son testament à une association : quelles sont les étapes à suivre ?

Le testament est le même document, quel que soit l’héritier. Les mêmes formalités doivent en principe être respectées.
Afin d’éviter toute contestation susceptible d’en fausser le sens, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :

Faire l’inventaire de la valeur de l’héritage

Un inventaire doit toujours être fait, mais encore plus lorsqu’on va hériter d’une entité. L’objectif de cette somme est de vérifier que le partage de la succession est conforme à la loi. Dans le cas contraire, il est facile de contester un testament si l’on soupçonne que les montants minimaux n’ont pas été respectés. Cette mesure de précaution vous évitera bien des ennuis. Notez d’ailleurs que l’inventaire des biens peut évoluer avec le temps. Cela signifie que vous devez réexaminer votre situation patrimoniale avec une certaine fréquence. L’objectif est que les décisions prises dans le document soient conformes à vos souhaits.

Précisez si l’entité est héritière ou légataire

Être héritier n’est pas la même chose qu’être légataire. Un héritier a droit à un pourcentage de l’ensemble de la succession. Le légataire, quant à lui, n’a droit qu’à un bien spécifique qui lui a été donné. En fonction de ce que vous souhaitez, veillez à bien définir cette question. Il est bon d’être clair sur la formule juridique que vous souhaitez utiliser. À long terme, cela garantira que la répartition de la succession se fera comme vous le souhaitez.

Rédigez le testament devant un notaire

Bien que la loi prévoie la possibilité d’un testament olographe, cela devrait être l’exception. Si vous le pouvez, rédigez votre testament devant un notaire, en précisant les clauses que vous souhaitez ajouter. C’est la situation la plus pratique pour éviter les problèmes au moment du décès. N’oubliez pas que les testaments olographes ne peuvent être acceptés que dans certaines circonstances et dans des délais beaucoup plus courts. En pratique, cela signifie que les juges ont tendance à être beaucoup plus restrictifs lorsqu’il s’agit de les accepter.

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Vous bénéficiez désormais de toutes les informations nécessaires à votre legs testamentaire à une association. Il ne vous reste plus qu’à trouver celle vous tenant particulièrement à cœur !

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