Les droits des proches de la personne malade
La personne malade peut avoir des proches qui l’entourent et qui sont très importants pour elle.
Il est donc important de connaître leurs droits, car ils peuvent être confrontés à des situations difficiles. Nous allons voir dans cet article quels sont les droits des proches de la personne malade.
Les proches d’une personne malade ont le droit d’être informés de son état de santé
Le droit des proches d’une personne malade a été instauré pour garantir la dignité et l’intimité de la personne hospitalisée. Cette loi permet aux proches de prendre part aux décisions relatives à la santé du patient, même si ce dernier est incapable de s’exprimer.
Lorsque le patient est un mineur, ces décisions doivent être prises en concertation avec les parents. Dans certains cas, un mandat spécial peut être nécessaire pour respecter les volontés du patient (donner son corps à la science par exemple).
Ils ont le droit de recevoir des soins adaptés à leur situation
Aujourd’hui, beaucoup de parents vivent loin de leurs enfants, car ils sont soit trop jeunes pour se débrouiller tous seuls, soit trop âgés pour avoir encore besoin des services d’une personne qualifiée. Cependant, une nouvelle réglementation sur les droits des proches vient d’être mise en place afin de permettre aux familles éloignées géographiquement de bénéficier de services adaptés à leur situation.
Les nouvelles mesures prévoient notamment que toute personne âgée ou handicapée peut bénéficier d’un service d’aide à domicile si elle ne peut plus accomplir certains actes de la vie quotidienne par elle-même.
L’objectif est donc clair : limiter au maximum les accidents domestiques et permettre aux aidants professionnels de venir en aide aux malades qui ne peuvent plus faire appel à un proche ou à un voisin.
Ils ont le droit de choisir leur mode de vie
Dans le cadre d’un placement financier, vous avez un droit de regard sur la gestion de votre patrimoine. Toutefois, ce droit est limité par l’intérêt des autres bénéficiaires sur les actifs en question. Ce peut être le cas notamment si vous êtes mariés et que votre conjoint décide d’investir tout ou partie de son patrimoine sans votre accord.
Vous pouvez alors demander à changer cette situation au moyen d’une procédure juridique appelée « action en retranchement ».
Il s’agit d’une action en justice qui permet à un époux non-propriétaire de récupérer une partie du capital investi par son conjoint sans son accord.
La procédure se fait devant le tribunal de grande instance du domicile des intéressés, elle est gratuite et ne nécessite pas l’intervention d’un avocat.
- Ce peut être le cas notamment si vous êtes mariés et que votre conjoint décide d’investir tout ou partie de son patrimoine sans votre accord
- Vous pouvez alors demander à changer cette situation au moyen d’une procédure juridique appelée « action en retranchement »
Ils ont le droit de refuser les soins qui leur sont proposés
Les soins proposés sont-ils bénéfiques pour le patient ? Si un médecin estime que les soins qui vous sont proposés ne sont pas nécessaires, il a le droit de refuser de les prodiguer. Toutefois, si une personne est en état d’exprimer sa volonté quant aux soins qu’elle souhaite recevoir ou non, on doit la respecter. En effet, cette décision n’est pas prise à la légère et elle peut avoir des conséquences sur votre état de santé. Dans certains cas, le médecin peut estimer que l’intérêt du patient serait mieux servi par un traitement alternatif moins coûteux ou plus efficace.
Il se peut également que les soins ne soient plus proposés dans votre région ou qu’ils ne puissent plus être administrés à cause de certaines complications liées à votre condition physique. Dans ce cas, vous pouvez demander une alternative thérapeutique qui vous sera fournie dès que possible sans toutefois dépasser un délai raisonnable.
Ils ont le droit de demander un deuxième avis médical
La loi du 4 mars 2002 a instauré la possibilité pour toute personne majeure, de demander un deuxième avis médical. Ce nouveau droit est accordé lorsque le premier avis médical conclut à une situation d’inaptitude définitive ou à long terme.
Le demandeur doit simplement s’adresser au professionnel de santé qui l’a établi et en informer son curateur.
La décision finale revient alors au juge des tutelles qui statue sur la demande après avoir entendu les parties concernées.
Ils ont le droit de se faire aider par une tierce personne
Dans le cas où un proche de la personne en situation de dépendance ne peut plus s’occuper d’elle seul, il est possible pour les parents et les professionnels de faire appel à des aides extérieures. Ces aides sont souvent mises en place par l’intermédiaire d’associations ou de structures spécialisées. Bien souvent, ces services sont payants et ont un coût important.
Lorsque l’on aborde ce sujet avec une personne âgée, elle est souvent effrayée à l’idée que son entourage puisse penser qu’elle perd la tête et que cela n’est pas normal. Cependant, il est important que les familles comprennent qu’elles ne doivent pas hésiter à demander du soutien si elles en ressentent le besoin. Elles peuvent également consulter différents professionnels afin de trouver des solutions adaptées aux difficultés rencontrées.
Ils ont le droit de décider de la fin de vie de leur proche
Avec l’avancée des recherches médicales et la généralisation de la vie, les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses. En France, on compte aujourd’hui 15 millions de personnes âgées de plus de 60 ans. Cette population est appelée à augmenter jusqu’en 2060 où elle pourrait atteindre les 30 millions. De ce fait, il devient important d’anticiper cette situation afin d’assurer une meilleure qualité de vie aux personnes concernées.
La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie fixe notamment le cadre réglementaire auquel doit se conformer un médecin qui souhaite mettre fin à la vie d’un proche en phase terminale.
Il s’agit du « principe du double effet » : le médecin peut décider d’arrêter tout traitement si le patient ne souhaite pas vivre sous assistance artificielle. Sachez que ce principe doit permettre au patient et/ou à sa famille de faire valoir son choix en toute liberté et sans pression extérieure. Selon la loi sur les droits des malades et à la fin de vie, « lorsque le médecin constate qu’il ne peut soulager la douleur du malade, qu’il soit pris ou non par une obligation déontologique ou éthique (notamment garder secret le diagnostic) de donner une information complète sur son état physique et mental au patient lui demandant son avis (. ), il doit limiter les investigations ou les actions thérapeutiques qui pourraient aggraver sa douleur »http://www. legifrance. gouv. fr.
En conclusion, les proches ont des droits. Ils doivent être informés, ils ont le droit de choisir un traitement ou non pour leur proche et ils peuvent faire des démarches envers les différents acteurs médicaux.
