Droits des patients et des proches
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre dans le chapitre «Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté" le droit du patient à l'information et détaille les diverses situations dans lesquelles il s'exerce.
Le Code de la santé publique rassemble les principales références concernant les droits des patients (dossier médical, personne de confiance. Le détail de ces droits figure dans le Code de la santé publique aux articles L.1111-7 et suivants et R.1111-1 et suivants.
L'Institut National du Cancer (INCa) détaille les différentes composantes nécessaires à la bonne information des patients :
- LOI ET CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE
- PERSONNE DE CONFIANCE ET DIRECTIVES ANTICIPEES
- DOSSIER MEDICAL
- COMMISSION DES USAGERS
- RECOURS EN SANTE
- PROTECTION JURIDIQUE
Pour des informations complémentaires sur l'hôpital (vos démarches et vos droits,) vous pouvez consulter le site : http://www.hopital.fr/
Dernière mise à jour le 11 février 2020