Professionnels de santé

Les mésothéliomes font depuis le 16 janvier 2012 l'objet d'une DECLARATION OBLIGATOIRE. 

Cette Déclaration Obligatoire vient compléter le PNSM (Programme National de Surveillance du Mésothéliome Pleural). Un processus simplifié de déclaration commune a été mis en place en 2013 (rubrique "AIDE A LA DECLARATION" ci-dessous).

POURQUOI DECLARER ?

Objectifs du Programme National de Surveillance du Mésothéliome Pleural (PNSM) :

Objectifs de la Déclaration Obligatoire  des Mésothéliomes (DO) :

AIDE A LA DECLARATION DES MESOTHELIOMES

Quand déclarer ? 

Dès le diagnostic initial, ou lors du premier passage en RCP, sans nécessité d'attendre les résultats de la double lecture réalisée par le réseau MESOPATH.

Cette déclaration peut toutefois être faite ultérieurement de façon rétrospective si le cas n'a pas été déclaré initialement (important pour avoir un recueil exhaustif des cas depuis janvier 2012).

Quels cas déclarer ?  

Tous les cas de mésothéliomes, quel que soit leur site anatomique (plèvre, péritoine,...). 

Qui doit déclarer ? 

Les médecins pathologistes et cliniciens (pneumologues, chirurgiens, oncologues, généralistes...) de tous les départements.

Comment déclarer ? 

Une seule déclaration est maintenant suffisante pour les 2 dispositifs.

Attention : il existe 2 formulaires de notification distincts, selon que le médecin déclarant est clinicien ou pathologiste. De plus, si le déclarant est clinicien, il doit informer son patient et lui remettre la notice d'information individuelle.

Les informations essentielles sont le nom, le prénom, le sexe et la date de naissance du patient (pour générer le code d'anonymat DO), les coordonnées du pathologiste et du médecin clinicien prescripteur, et les données anatomopathologiques (date du prélèvement, numéro d'examen, type histologique et site : à cocher). Si possible, renseigner également la commune de domicile du patient ou préciser le code postal de cette commune.

Après avoir rempli, daté et signé le formulaire, le médecin déclarant l'adresse rapidement au médecin en charge des MDO à l'Agence régionale de santé (ARS), de préférence par fax au numéro dédié (plateforme régionale de veille et d'urgences sanitaires). Autre possibilité : par courrier confidentiel au médecin de l'ARS en charge des MDO.

> Contact ARS Corse : Dr Annie Macarry - Cellule Veille Alertes et Gestion Sanitaire (CVAGS) - Tel.: 04 95 51 99 88, ligne directe: 04 95 51 99 70 - Fax: 04 95 51 99 12 

 > Contact ARS PACA : Dr Elisabeth Lafont - Cellule Veille Alertes et Gestion Sanitaire (CVAGS):  - Tél : 04 13 55 82 99 - Fax : 04 13 55 83 44

La déclaration sera anonymisée par l'ARS et transmise à l'InVS pour la surveillance nationale.

> Contact PNSM : Mme Cyrielle Orenes, chargée d'études ARS PACA - Cire Sud - Bureau 528  -132 Boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 3 - Tél. : 04.13.55.83.14 - Fax : 04.13.55.83.47 - cyrielle.orenes@ars.sante.fr

ATTENTION :  La DO est un système de signalement et non d'expertise. La déclaration ne remplace pas le système de déclaration des maladies professionnelles.

L'INDEMNISATION DU PATIENT

C'est au patient d'effectuer la déclaration de sa maladie à sa Caisse d'assurance maladie avec l'aide de son médecin qui doit lui fournir un certificat médical.

> Procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle

Il existe également un Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (Fiva), créé en 2001, qui permet la réparation de toute maladie associée à une exposition à l'amiante, qu'elle soit professionnelle ou non.

> Information sur la procédure FIVA

Lorsqu'une exposition professionnelle à l'amiante est retrouvée, les deux procédures peuvent être entreprises conjointement, les réparations étant complémentaires.

Lorsque l'on ne retrouve aucune exposition professionnelle à l'amiante, un patient atteint de tumeur primitive de la plèvre ne doit saisir que le FIVA.