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Prises en charge spécifiques » Mésothéliomes

Le nombre annuel de nouveaux cas de mésothéliomes est estimé entre 800 et 1 200. Parmi eux, l'exposition professionnelle à l'amiante est très fréquemment retrouvée chez l'homme, mais plus rarement chez la femme (respectivement en moyenne 83% et 38%). Les expositions environnementales doivent ainsi être mieux étudiées en France.

Le Programme National de Surveillance du Mésothéliome Pleural et la Déclaration obligatoire des mésothéliomes sont destinés à améliorer la connaissance et la surveillance de cette pathologie.

La Déclaration Obligatoire des Mésothéliomes (DO) en France métropolitaine et ultramarine fait suite au décret  n° 2012-47 du 16 janvier 2012. Elle vient en renforcement du PNSM. C'est la 31ème maladie à déclaration obligatoire (MDO).

Le Programme National de Surveillance du Mésothéliome Pleural (PNSM) permet la surveillance des Mésothéliomes pleuraux et de leurs facteurs de risque dans 23 départements métropolitains; il permet également de déclencher une assistance du patient ou de ses ayants-droits dans la procédure de demande d'indemnisation. Vous trouverez en bas de page des informations sur cette indemnisation.

LA DO et le PNSM en pratique :"Mode d'emploi"

1.  Déclaration Obligatoire des Mésothéliomes lors du diagnostic pour tous les cas quel que soit le site anatomique, et dans tous les départements. 

> Qui doit déclarer ?

Les pathologistes et les cliniciens (pneumologues, chirurgiens, oncologues, généralistes...).

> Comment déclarer ? 

Il existe 2 formulaires de notification distincts, selon que le médecin déclarant est clinicien ou pathologiste (NB : le formulaire de la phase pilote ne doit plus être utilisé).
De plus, si le déclarant est clinicien, il doit informer son patient et lui remettre la notice d'information individuelle (NB : la notice d'information utilisée pendant la phase pilote ne doit plus être utilisée).
> FORMULAIRES A TELECHARGER :
> Pathologistes : Formulaire de déclaration pour pathologiste
> Cliniciens : Formulaire de déclaration pour clinicien et Notice d'information individuelle pour le patient 

Après avoir rempli, daté et signé le formulaire, le médecin déclarant l'adresse rapidement au médecin en charge des MDO à l'Agence régionale de santé (ARS) de sa région d'exercice, par fax au numéro dédié (plateforme régionale de veille et d'urgences sanitaires) qui est précisé sur le formulaire. Il sera ensuite traité, anonymisé par l'ARS et transmis à l'InVS pour la surveillance nationale.

ATTENTION :  La DO des mésothéliomes ne remplace pas le système de déclaration des maladies professionnelles.

2. De plus, s'il s'agit d'un mésothéliome PLEURAL dans l'un des départements suivants (06- 13- 83 - 2A- 2B) :  Signalement des cas au centre local PNSM

FORMULAIRE A TELECHARGER Pathologistes et Cliniciens : > La fiche de signalement du PNSM 
Contact : Melle Orénès Cyrielle, chargée d'études

En savoir plus

> Sur le PNSM :

Plaquette 2011 (Lettre d'information n°3) et courrier du Dr L. Garbe, expert régional
Diaporama présenté en réunion régionale le 19 septembre 2011

> Sur la DO :

Mise en place après la phase pilote réalisée en 2011, dans six régions dont PACA. Objectifs :

- renforcer la surveillance de l'incidence des mésothéliomes quel qu'en soit le site anatomique, au niveau national, pour chaque région et en tout point du territoire national, en complément du Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM) pleuraux dans 23 départements (Pour atteindre cet objectif : l'atteinte de l'exhaustivité des notifications est importante. Aussi, la  participation de l'ensemble des pathologistes et des cliniciens est essentielle).
- renforcer la connaissance des expositions environnementales dans 3 populations : les femmes, les personnes de moins de 50 ans et les localisations ‘hors plèvre' (Pour atteindre cet objectif : le formulaire doit être complet et permettre l'identification des cas sans exposition professionnelle connue à l'amiante afin qu'une enquête d'exposition puisse être ensuite réalisée).
> Consulter le site de l'InVS
> Résultats de la phase pilote et recommandations pour le déploiement
> Diaporama présenté par l'InVS en réunion régionale le 19 septembre 2011

L'Indemnisation du patient

Le mésothéliome s'inscrit dans le tableau 30 (partie D) des maladies professionnelles. Dans ce cadre, tout malade atteint de mésothéliome ou de tumeur primitive de la plèvre, en relation avec une exposition professionnelle à l'amiante (en tant que salarié du secteur privé, agricole ou public), peut prétendre à réparation dans le cadre d'une maladie professionnelle. C'est au patient d'effectuer la déclaration de sa maladie à sa Caisse d'assurance maladie avec l'aide de son médecin qui doit lui fournir un certificat médical.

Procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle

Il existe également un Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (Fiva), créé en 2001, qui permet la réparation de toute maladie associée à une exposition à l'amiante, qu'elle soit professionnelle ou non.

Information sur la procédure Fiva

Lorsqu'une exposition professionnelle à l'amiante est retrouvée, les deux procédures peuvent être entreprises conjointement, les réparations étant complémentaires.

Lorsque l'on ne retrouve aucune exposition professionnelle à l'amiante, un patient atteint de tumeur primitive de la plèvre ne doit saisir que le FIVA.