Les principales mesures

(Source : service de presse de la Présidence de la République - 03/11/09)

350 000 nouveaux cancers sont diagnostiqués chaque année en France. En 2004, les cancers sont devenus la première cause de mortalité devant les maladies cardio-vasculaires. 50% des cancers sont suivis d'une guérison.

Le Plan cancer II 2009-2013, inspiré du rapport remis par le Professeur Jean-Pierre GRUNFELD au Président de la République en février dernier, vise à consolider les acquis du premier plan (2003-2007), en particulier dans le domaine et du dépistage et de la qualité des soins. Il a également pour objectif d'aller plus loin, en réduisant les inégalités face au cancer et en faisant de la vie après le cancer un axe à part entière de la lutte contre le cancer.

Le Plan cancer II comprend cinq axes intégrés les uns aux autres : recherche, observation, prévention et dépistage, soins, vie pendant et après un cancer.

Le Plan cancer II : 730 millions d'euros de dépenses nouvelles - 5 axes, 30 mesures et 118 actions

RECHERCHE (95 M€ - 5 mesures, 26 actions) assurer le transfert rapide des avancées de la recherche au bénéfice de tous les malade

• Labelliser 5 sites de recherche pluridisciplinaire en cancérologie. Sélectionnés sur une base compétitive par l'Institut national du cancer en tant qu'institut thématique «cancer» de l'Alliance pour les sciences de la vie et de la santé, ces sites devront accélérer le transfert entre la recherche scientifique et les soins aux malades.
• Labelliser des centres investigateurs spécialisés dans les essais précoces (phases I et II) des nouveaux médicaments biologiques susceptibles de permettre des traitements ciblés.
• Développer des appels à projets récurrents de recherche pour comprendre les déterminants des inégalités face au cancer et évaluer les actions de santé publique permettant de réduire ces inégalités.
• Augmenter de 50% la participation des malades aux essais cliniques. L'effort portera en priorité sur les populations les plus vulnérables, enfants, personnes âgées, tumeurs rares et formes graves.
• Consacrer plus de 15% du budget de recherche mobilisé par le Plan à l'analyse des risques environnementaux et comportementaux.

• Contribuer au séquençage complet du génome des 5 cancers les plus fréquents. Cet objectif s'inscrit dans le cadre de l'effort de collaboration mondiale sur le génome tumoral.

OBSERVATION (12 M€- 4 mesures, 12 actions) mieux connaître la réalité des cancers en France

• Produire et communiquer annuellement des informations sur le cancer et sur la cancérologie. Avec le système dit «multi-sources» que l'Institut national de veille sanitaire va mettre en place, les données sur le cancer seront mises à jour annuellement.

PREVENTION ET DEPISTAGE (177 M€ - 8 mesures, 37 actions)

• Mettre en œuvre les avertissements sanitaires graphiques sur les paquets de produits du tabac
• Porter en 2010 de 50 à 150 € le forfait d'aide au sevrage tabagique au bénéfice des femmes enceintes ainsi qu'aux bénéficiaires de la CMU pour leur première année de prise en charge, permettant de rembourser 3 mois de traitements de substitution.
• Préciser sur les contenants de boissons alcooliques la quantité d'alcool contenue afin de faciliter l'estimation de sa consommation.
• Renforcer les aides aux personnes en difficulté avec leur consommation d'alcool.
• Augmenter de 15% la participation de l'ensemble de la population aux dépistages organisés. Cette augmentation devra être de 50% dans les départements rencontrant le plus de difficultés.
• Déployer sur le territoire les techniques les plus performantes pour le dépistage du cancer du sein (mammographie numérique), du cancer colorectal (tests immunologiques) et du cancer du col de l'utérus (test dit «HPV»).
• Assurer la mise à disposition des médecins traitants d'outils de formation, d'information, d'inclusion dans les programmes de dépistage.

SOINS (402 M€ - 7 mesures, 27 actions) garantir à chaque patient un parcours de soins personnalisé et efficace

• Personnaliser les parcours des malades en déployant la fonction d'infirmiers coordonnateurs de soins. Les postes d'infirmiers d'annonce (du diagnostic), créés par le premier plan, pourront être élargis pour intégrer ces nouvelles missions.
• Faire bénéficier 80% des patients - contre 10% estimés aujourd'hui - au moins d'un Programme Personnalisé de Soins. Ce programme devra systématiquement impliquer le médecin traitant.
• Pour partager des données entre les professionnels de santé hospitaliers et le médecin généraliste, déployer le dossier communicant de cancérologie dans le cadre de la relance du dossier médical personnel (DMP)
• Préparer un plan de montée en charge du dispositif d'annonce au niveau de chaque établissement de santé autorisé et le mettre en œuvre d'ici 2011.
• Renforcer les soins de support en intégrant mieux la lutte contre la douleur et le recours à la démarche palliative quand il s'avère nécessaire.
• Mettre en conformité d'ici 2011 les établissements de santé autorisés à traiter les cancers avec l'ensemble des critères prévus par les décrets de mars 2007.
• Maintenir le dispositif dit de la «liste hors T2A» pour faciliter l'accès aux traitements par molécules innovantes.
• Installer 74 IRM supplémentaires par rapport aux schémas régionaux de l'organisation des soins (SROS) actuels.
• Augmenter le nombre d'oncologues médicaux, de radiothérapeutes et d'hématologues ainsi que d'anatomo-cyto-pathologistes de 20% et former chaque année 100 radiophysiciens supplémentaires

VIE PENDANT ET APRES UN CANCER (45 M€ - 6 mesures, 16 actions) améliorer la qualité de vie pendant et après la maladie, combattre toute forme d'exclusion

• Faire bénéficier 50% des patients au moins d'un Programme personnalisé de l'après cancer. Ce programme prendra en compte les besoins individuels de surveillance médicale, de soutien psychologique et social et les éléments liés à la réinsertion professionnelle
• Se doter de critères médicaux relatifs à la sortie d'ALD et prendre les mesures nécessaires pour assurer le financement d'une surveillance médicale régulière après la sortie d'ALD, dans les cas où cette surveillance reste nécessaire.
• Encourager le développement des hébergements et appartements thérapeutiques à proximité des lieux de prise en charge médicale.
• Mener les concertations en vue de renouveler la convention «S'assurer et remprunter avec un risque aggravé de santé» (AERAS) pour améliorer la couverture assurantielle et l'accès à l'emprunt pour les personnes qui présentent ou qui ont présenté un risque aggravé de santé.

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Mise en œuvre du Plan cancer II

Le pilotage de la mise en œuvre du Plan est assuré par la Direction générale de la santé qui préside un comité de pilotage interministériel. L'INCa est, pour sa part, chargé de la mise en œuvre opérationnelle du plan. Un compte rendu semestriel sera fait au Président de la République. La responsabilité de l'évaluation est confiée au Haut conseil de la santé publique et à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Deux évaluations sont prévues : l'une à mi-parcours à la fin 2011 et une à la fin du plan en 2013.

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