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Le Réseau Régional de Cancérologie ONCOPACA-Corse

Etablissements autorisés » Revues de morbi-mortalité

La pratique des revues de morbi-mortalité (RMM) est recommandée par la Haute Autorité de Santé (HAS) et est opposable aux établissements de santé et aux cabinets libéraux de radiothérapie autorisés à  l'activité de soins de traitement du cancer (cf. critères d'agrément publiés sur le site l'Institut National du Cancer (INCa) http://www.e-cancer.fr/soins/offre-de-soins-hospitaliere-en-cancerologie/autorisations-en-cancerologie#critagrement). Le Conseil national de cancérologie (CNC) publie un guide méthodologique des RMM en cancérologie, élaboré en partenariat avec la HAS et l'INCa. Il est disponible sur le site du CNC (www.conseilnationalcancerologie.fr) avec possibilité de communiquer des exemples de retours d'expériences de RMM.

Ce guide s'adresse aux cancérologues et à leurs équipes pluriprofessionnelles, quels que soient leur mode d'exercice et leur spécificité thérapeutique (chirurgie, radiothérapie et/ou traitements médicaux des cancers). Il précise les types d'événements (indésirables graves et/ou porteurs de risques) pouvant justifier la discussion d'un dossier en RMM, ainsi que les modalités d'organisation de celle-ci.

Textes de référence :

  • Circulaire N° DHOS/O4/INCa/2009/105 du 14 avril 2009 relative aux autorisations de traitement du cancer en radiothérapie et à la période de mise en conformité
  • Décret du 13 juin 2008 relatif à l'Institut National du Cancer
  • Circulaire DHOS/INCa/2008/101 du 26 mars 2008 relative à la méthodologie de mesure des seuils de certaines activités de soins de traitement du cancer 
  • Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer  
  • Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer
  • Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)  

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Mise à jour 23/01/12