Le Réseau Régional de Cancérologie ONCOPACA-Corse

Le dispositif d'autorisation des établissements de santé pour l'activité de soins de traitement du cancer vise à assurer, sur l'ensemble du territoire et pour tous les patients, une égalité d'accès à des soins de qualité. Ce dispositif répond à une demande des associations de malades, reprise par la mesure 36 du Plan Cancer 2003-2007. Sont concernés par ce dispositif tous les établissements de soins souhaitant exercer les activités de traitement du cancer, qu'ils soient publics ou privés, y compris les centres de radiothérapie libéraux. Les autorisations sont délivrées par les agences régionales de santé (ARS).  

A noter que les établissements de soins souhaitant exercer les activités de traitement du cancer doivent être membres du réseau régional de cancérologie dont ils dépendent

Les six mesures transversales de qualité :

1. Mise en place du dispositif d'annonce (accompagnement de la personne malade et de ses proches lors de l'annonce de la maladie) 2. Mise en place de la concertation pluridisciplinaire (RCP)  3. Remise à la personne malade d'un programme personnalisé de soins (PPS) (traitements proposés et calendrier de mise en œuvre) 4. Suivi des référentiels de bonne pratique clinique 5. Accès pour la personne malade à des soins « de support " (douleur, suivi nutritionnel, soutien psychologique, accès aux services sociaux...) 6. Accès pour la personne malade aux traitements innovants et aux essais cliniques

Les critères d'agrément par pratique thérapeutique

Associés aux mesures transversales de qualité et aux seuils d'activité minimale, ils concernent en premier lieu les trois grandes disciplines thérapeutiques du cancer : la chirurgie des cancers, la radiothérapie externe et la chimiothérapie. Des critères d'agrément ont également été définis par l'INCa pour la prise en charge des enfants et des adolescents atteints de cancer

• Critères d'agrément Radiothérapie externe
• Critères d'agrément Chimiothérapie
• Critères d'agrément Chirurgie
• Critères d'agrément pour la cancérologie pédiatrique
• Recommandations sur les établissements associés pour la pratique de la chimiothérapie

Les seuils d'activité minimale

Une pratique suffisante et régulière est nécessaire à une équipe pour assurer une prise en charge de qualité. C'est pourquoi des seuils annuels d'activité ont été définis pour les pratiques de chirurgie des cancers, de radiothérapie et de chimiothérapie, par l'arrêté du 29 mars 2007.

• Pour la chirurgie des cancers : l'activité minimale annuelle de l'établissement est fixée à 30 interventions par an pour la chirurgie des cancers du sein, digestifs, urologiques et thoraciques et à 20 interventions par an pour la chirurgie des cancers gynécologiques, ORL et maxillo-faciales. Il n'y a pas de seuil minimal pour la chirurgie des autres types de cancer.

• Pour la radiothérapie externe : le seuil d'activité minimal est d'au moins 600 patients traités chaque année.

• Pour la chimiothérapie : le seuil d'activité minimale est fixé à au moins 80 patients traités par an, dont au moins 50 en ambulatoire (hospitalisation de jour)

> Fiche Actualisation Méthodologie de Calcul des seuils

Textes de référence

• Circulaire N° DHOS/O4/INCa/2009/105 du 14 avril 2009 relative aux autorisations de traitement du cancer en radiothérapie et à la période de mise en conformité
• Décret du 13 juin 2008 relatif à l'Institut National du Cancer
• Circulaire DHOS/INCa/2008/101 du 26 mars 2008 relative à la méthodologie de mesure des seuils de certaines activités de soins de traitement du cancer
• Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
• Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer 
• arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer
• Arrêté du 29 mars 2007

Les mesures transversales de qualité constituent l'un des trois piliers du dispositif des autorisations. Elles ont été définis par le décret n°2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et le décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer.