L'Espace usagers du système de santé

Le  ministère de la Santé propose un espace pour les usagers du système de santé. Cet espace s'adresse aux patients, aux professionnels de santé et aux représentants associatifs, rassemble toutes les informations relatives aux droits des usagers.

> Accéder au site du ministère

La charte de la personne hospitalisée

L'objectif de la Charte de la personne hospitalisée est de vous informer sur vos droits tels qu'ils sont affirmés par les lois, notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droit des malades et à la qualité du système de santé. Le jour de votre hospitalisation un résumé de cette Charte vous est remis. L'intégralité du document peut vous être délivrée, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l'accueil. Elle est consultable et téléchargeable sur le site du Ministère de la santé www.sante.gouv.fr

La personne de confiance

> Accéder aux informations (site de l'Institut National du Cancer)

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

> Accéder aux informations (site de l'Institut National du Cancer)

La Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI)

> Accéder aux informations (site de l'Institut National du Cancer)

En savoir plus sur vos droits...

> site CANCER INFO de l'Institut National du Cancer (INCa)

Brochure d'information publiée par le (CISS) - mars 2010

Guide démarches sociales et cancer (INCa) juillet 2009

Date de mise à jour : 20 avril 2010 - KR

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