Droits des patients et des proches

Droits des patients et des proches
 
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre dans le chapitre «Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté" le droit du patient à l'information et détaille les diverses situations dans lesquelles il s'exerce.
Le Code de la santé publique rassemble les principales références concernant les droits des patients (dossier médical, personne de confiance. Le détail de ces droits figure dans le Code de la santé publique aux articles L.1111-7 et suivants et R.1111-1 et suivants.


L'Institut National du Cancer (INCa) détaille les différentes composantes nécessaires à la bonne information des patients :

 

CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE

LES REPRESENTANTS DES USAGERS

LES DROITS DES PATIENTS

L ACCES AU DOSSIER MEDICAL

LES DIRECTIVES ANTICIPEES

EN CAS D'ACCIDENT MEDICAL

LE DISPOSITIF D'ANNONCE

PRETS ET ASSURANCES - DROIT A L'OUBLI

LA PERSONNE DE CONFIANCE

PROTECTION JURIDIUE



Pour des informations complémentaires sur l'hôpital (vos démarches et vos droits,) vous pouvez consulter le site : http://www.hopital.fr/
 

 

Dernière mise à jour le 25 avril 2017