Autorisation en chirurgie du cancer

Description: 

Pour prendre en charge les personnes atteintes de cancer, les établissements de santé doivent disposer depuis 2009 d'une autorisation spécifique délivrée par leur agence régionale de santé (ARS), s’appuyant entre autres sur des seuils d’activité. Pour la chirurgie des cancers, ces seuils s’adressent à l’activité d’exérèse
chirurgicale de cancer et concernent six localisations :
digestive, gynécologique, urologique, thoracique, sphère oto-rhinolaryngologique et maxillo-faciale (ORL-MF) et mammaire.
L'activité minimale d’un établissement est fixée à 30 interventions par an pour la chirurgie des cancers du sein, digestifs, urologiques et thoraciques et à 20 interventions par an pour la chirurgie des cancers gynécologiques et ORL-MF. Il n'y a pas actuellement de seuil minimal pour la chirurgie des autres localisations de cancers.
Le Plan cancer 2014-2019 (2) prévoit de faire évoluer le périmètre du dispositif des autorisations de traitement du cancer, afin de prendre en compte notamment l’évolution des techniques et l'accès à l'innovation (action 2.6).

 
Illustration en remplacement: 
Date de mise en ligne: 
Mardi, juin 24, 2025
Date de fin de mise en ligne : 
Lundi, juin 24, 2019
Date de parution: 
Lundi, juin 24, 2019