Droits des Malades Infos

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Informations juridiques

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> Assurances [questionnaire médical, emprunts, mutuelle, régime de prévoyance, etc.]
> Droits des personnes [consentement, prise en charge de la douleur, fin de vie, refus de soins, accès aux soins, etc.]
> Responsabilité médicale [expertise, conciliation, accident, indemnisation, justice, etc.]
> Droits sociaux [assurance maladie, AAH, invalidité, MDPH, etc.]
> Droits collectifs [agrément des associations, représentation des usagers, etc.]
> Divers [pathologie rare, situation spécifique, autre, etc.]