Parcours de soins, prise en charge
Article 51 : expérimenter et innover pour mieux soigner


La loi de financement de la sécurité sociale de 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits dès lors que ces nouvelles organisations contribuent à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.

Le dispositif s’adresse à tout porteur de projet, sans aucune restriction : les associations d’usagers, les établissements de santé (publics ou privés), les fédérations et syndicats, les professionnels de santé, les startups, les professionnels de l’aide à domicile, les organismes complémentaires et les collectivités territoriales peuvent proposer des projets spontanément.

> Présentation du Dr Pietri Zani, ARS Corse lors du Colloque régional OncoPaca-Corse du 14/06/19

Pour plus d’information, télécharger les documents, déposer un projet :

> Site de l’ARS Paca : Rubrique Article 51 : un dispositif pour favoriser l’innovation en santé

> Site de l’ARS Corse : Rubrique Recherche - Innovation - Développement

Dernière mise à jour le 14 juin 2019